Le Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta Badibanga, a publié ce vendredi un communiqué de presse pour alerter les magistrats et l’opinion publique sur des tentatives illégales de recrutement de magistrats et de reconstitution du pouvoir judiciaire dans les zones de la République démocratique du Congo actuellement sous occupation.
Selon le communiqué, des vidéos et audios circulent sur les réseaux sociaux, appelant à de telles initiatives en violation des lois et de la Constitution. Le CSM rappelle que, conformément aux articles 149 et 152 de la Constitution, ainsi qu’aux dispositions du Statut des magistrats et de la loi organique sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, seul le CSM détient le pouvoir exclusif de recruter, gérer et affecter les magistrats sur l’ensemble du territoire national.
« Toute velléité de recrutement des magistrats ou de reconstitution du système judiciaire orchestrée en violation manifeste des textes constitutionnels et légaux sus-évoqués ne produira aucun effet juridique escompté », précise le communiqué, ajoutant que « les actes ainsi posés sont nuls et de nullité absolue ».
Le CSM adresse par ailleurs un message ferme aux magistrats résidant dans les zones occupées, les exhortant à ne pas adhérer à ces initiatives qualifiées de manœuvres des ennemis du peuple congolais.
Le document met également en garde les magistrats qui contreviendraient à cette directive : ils s’exposent à des sanctions sévères, aussi bien pénales que disciplinaires.
Cette mise au point intervient dans un contexte marqué par l’instabilité sécuritaire persistante dans l’Est de la RDC, où des groupes armés et des forces étrangères occupent certaines localités. Pour les autorités judiciaires, toute tentative d’imposer un pouvoir judiciaire parallèle dans ces zones fragilise davantage l’État de droit et compromet les efforts nationaux de restauration de l’autorité de l’État.
En conclusion, le Conseil supérieur de la magistrature réaffirme son rôle central et exclusif dans la gestion de la magistrature congolaise et invite les magistrats à faire preuve de loyauté institutionnelle en rejetant toute initiative illégale.
Par Coco Kingson Cabamba
