Dans une décision qui marque un tournant décisif dans la crise politique qui secoue les institutions de la République, la Commission spéciale de l’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce dimanche 21 septembre, la pétition visant à destituer le Président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, et les autres membres de son bureau.
La séance, suivie avec une attention particulière par l’ensemble de la classe politique et la société civile, a abouti à un vote sans équivoque. Sur les 22 membres que compte la Commission spéciale mandatée pour examiner la recevabilité de la pétition :
- 16 ont voté pour la recevabilité,
- 5 se sont prononcés contre,
- 1 s’est abstenu.
Ce résultat, obtenu avec une majorité de plus de 72%, ouvre la voie à la phase ultime de cette procédure exceptionnelle. Il confirme que la requête déposée par les députés signataires remplit les conditions formelles et réglementaires pour être examinée sur le fond par l’ensemble des élus.
La déclaration de recevabilité n’est pas une destitution. Elle acte que la demande est jugée sérieuse et fondée juridiquement pour mériter un débat en séance plénière. La procédure entre maintenant dans sa phase cruciale :
- Convocation de la Plénière :
- Dans les prochains jours, une séance plénière extraordinaire de l’Assemblée nationale devra être convoquée.
- Débat Public et Contradictoire :
- Lors de cette séance, les signataires de la pétition devront exposer publiquement leurs griefs et les motifs de la demande de destitution. Le Bureau de l’Assemblée, et notamment Vital Kamerhe, aura droit à la parole pour assurer sa défense.
- Le Vote Décisif :
- À l’issue de ce débat, l’ensemble des députés présents seront appelés à se prononcer par un vote. Pour que la motion de destitution soit adoptée et que le Bureau soit renversé, elle devra recueillir la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale, soit 251 voix sur 500.
Les enjeux et les réactions
Cette crise institutionnelle est perçue comme le premier test majeur pour la nouvelle coalition présidentielle, l’Union Sacrée de la Nation, censée soutenir l’action du Président Félix Tshisekedi. Les dissensions internes sur la gestion de l’Assemblée et la répartition des postes clés ont fini par éclater au grand jour.
- Pour les opposants à Vital Kamerhe, cette procédure est une conséquence légitime de dysfonctionnements et d’une gestion contestée de l’institution.
- Pour les soutiens du président de l’Assemblée, il s’agit d’une manœuvre politique destinée à affaiblir leur camp et à redistribuer les pouvoirs au sein de la majorité.
La suite des événements est donc extrêmement attendue. Elle déterminera non seulement la tête du Parlement mais aussi l’équilibre des forces politiques en RDC pour la suite du quinquennat. La tenue du débat en plénière et son issue restent, à ce stade, imprévisibles et sources de fortes tensions.
Une situation à suivre de près.
Par Coco Kingson Cabamba
