Le président de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central, l’honorable Viviane Ngalula Tshingoma, a officiellement saisi la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo pour une requête d’interprétation de l’article 30 du règlement intérieur de l’organe délibérant provincial.
Selon le courrier adressé à la haute juridiction, la démarche fait suite à une série de pétitions enregistrées le 30 septembre 2025 au Secrétariat de l’Assemblée provinciale. Ces cinq pétitions, introduites par des députés provinciaux, visaient notamment la déchéance de certains membres du bureau, dont le président, le vice-président et le rapporteur adjoint.
Les initiateurs de ces actions – les honorables Nsambi Ngabakintulu, Nsilu Mpaka Victor, Mbungu President et Mavungu Ngimbi – ont sollicité l’application des articles 30 et 31 du règlement intérieur. Toutefois, plusieurs zones d’ombre subsistent quant à l’interprétation exacte de ces dispositions, d’où la saisine de la Cour constitutionnelle afin d’éclairer la procédure.
L’article 30 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central stipule que tout membre du bureau peut être déchu de ses fonctions par voie de pétition initiée par un certain nombre de députés. Cependant, la question de la recevabilité, du nombre exact de signatures requises et de la procédure formelle reste au cœur des divergences.
En saisissant la Cour constitutionnelle, la présidente de l’Assemblée provinciale veut obtenir une clarification juridique définitive pour éviter toute contestation et garantir la stabilité institutionnelle au sein de l’organe délibérant du Kongo-Central.
Cette affaire, qui suscite déjà des débats politiques dans la province, sera désormais tranchée par la haute juridiction, dont la décision pourrait constituer un précédent pour d’autres assemblées provinciales en RDC confrontées à des situations similaires.
Par Coco Kingson Cabamba
