Un coup de tonnerre dans le paysage administratif kinois. Par une mise en demeure officielle datée du 7 janvier 2025, un huissier de justice somme le Gouverneur de la ville de Kinshasa de procéder à l’évacuation volontaire de la Maison Communale de Limete. L’officier ministériel, Maître Mosengo Waya, donne un délai de sept jours pour exécuter une décision de justice avant de recourir à l’expulsion forcée.
Ce litige oppose la Succession Mollère à l’Hôtel de Ville de Kinshasa. Les locaux de la Maison Communale de Limete, qui abritent également le commissariat de la commune et le bureau des PCR, sont au cœur d’une bataille juridique close par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Matete (RC 22.929) et confirmée par un arrêt de la Cour d’Appel (RCA 6757).
Dans son courrier, l’huissier de justice rappelle les nombreuses démarches préalables restées vaines : significations, commandements, sommations de quitter les lieux et tentatives de résolution à l’amiable. Face à ce qu’il qualifie de “mauvaise foi” de la part des autorités, l’ultimatum est maintenant lancé. Le cabinet du Gouverneur doit prendre dans la semaine les dispositions pour une libération des lieux, sans quoi l’huissier se réserve le droit d’opérer un déguerpissement forcé.
Cette sommation place les services du Gouvernorat dans une situation inédite, les contraignant à obtempérer à l’autorité de la justice sous peine de voir le siège de l’administration communale de Limete, ainsi que les services de police qui y sont annexés, faire l’objet d’une expulsion par la force. Cette affaire met en lumière les tensions qui peuvent exister entre l’administration publique et l’exécution des décisions de justice, posant une question fondamentale : l’État est-il au-dessus des lois ?
