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Après l’abandon de l’accord, le Royaume-Uni contesté par le Rwanda devant la justice

Un nouveau bras de fer diplomatique s’ouvre entre le Royaume-Uni et le Rwanda. Les deux États vont comparaître devant la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, dans un différend financier et politique lié à l’accord controversé d’expulsion de migrants, désormais abandonné.

Un accord migratoire au cœur du litige

Signé en 2022 sous l’impulsion de l’ancien Premier ministre Boris Johnson, l’accord prévoyait le transfert de migrants arrivés illégalement sur le sol britannique vers le Rwanda, où leurs demandes d’asile devaient être examinées.

Ce dispositif, présenté à l’époque comme une solution dissuasive face aux traversées clandestines de la Manche, a rapidement suscité de vives critiques de la part des ONG, des juristes et d’une partie de la classe politique britannique. Après plusieurs recours judiciaires, le projet a finalement été jugé illégal.

Arrivé au pouvoir en 2024, le Premier ministre Keir Starmer a définitivement enterré le programme, le qualifiant de « mort et enterré », marquant ainsi une rupture nette avec la politique migratoire de ses prédécesseurs.

Une facture contestée de plus de 128 millions de dollars

Malgré l’abandon du projet, Kigali réclame aujourd’hui plus de 128 millions de dollars à Londres. Selon les autorités rwandaises, le Royaume-Uni n’a pas honoré l’ensemble de ses engagements financiers prévus dans l’accord.

Dans le détail, le Rwanda exige :

  • deux versements restants de 64 millions de dollars chacun ;
  • environ 8 millions de dollars supplémentaires destinés à couvrir les frais de logement de réfugiés considérés comme vulnérables ;
  • ainsi que des excuses officielles du gouvernement britannique.

Londres, de son côté, souligne avoir déjà versé environ 371 millions de dollars dans le cadre de cet accord, ce qui alimente la controverse sur la validité des nouvelles revendications rwandaises.

Un arbitrage international aux enjeux politiques

Le recours à la Cour permanente d’arbitrage traduit l’impasse diplomatique entre les deux pays. Cette juridiction internationale est régulièrement sollicitée pour trancher des différends entre États, notamment en matière de contrats et d’accords bilatéraux.

Au-delà de la dimension financière, cette procédure pourrait créer un précédent dans la gestion des accords migratoires externalisés, de plus en plus utilisés par certains pays occidentaux.

Des relations bilatérales sous tension

Ce contentieux intervient dans un climat déjà tendu entre Londres et Kigali. Le Royaume-Uni a récemment suspendu une partie de son aide au Rwanda, en raison d’allégations selon lesquelles Kigali soutiendrait les rebelles du M23 dans l’est de la République démocratique du Congo.

Des accusations fermement rejetées par les autorités rwandaises, qui dénoncent une politisation du dossier et une détérioration injustifiée des relations bilatérales.

Vers une bataille juridique et diplomatique

L’issue de cette procédure arbitrale sera déterminante, tant pour les finances publiques que pour la crédibilité diplomatique des deux États. Elle pourrait également influencer les futures politiques migratoires en Europe et les partenariats avec des pays tiers.

En attendant, le différend illustre les limites et les risques des accords externalisant la gestion des flux migratoires, dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes.

Par Coco Kingson Cabamba

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