Le Ministère des Mines de la République Démocratique du Congo a publié ce dimanche un rapport préliminaire accablant sur la conformité des entités de traitement des substances minérales issues de l’exploitation artisanale de la filière cupro-cobaltifère. Les travaux de la Commission ad hoc, instituée par le Ministre des Mines Louis KABAMBA WATUM, ont mis au jour une série de violations répétées et graves des réglementations en vigueur.
Un bilan de présence mitigé dans les provinces minières
La Commission, créée par l’Arrêté ministériel n° 00993/CAB.MIN/MINES/2025 du 26 décembre 2025, a entamé ses contrôles dans les deux principales provinces productrices :
- Au Lualaba : sur 13 entités de traitement recensées, une seule ne s’est pas présentée.
- Au Haut-Katanga : sur 27 entités recensées, 19 se sont présentées, 4 ne sont plus fonctionnelles, 3 sont en cours de régularisation administrative, et une ne s’est pas présentée.
Malgré un climat de travail décrit comme « calme et serein », les rapports provisoires font état de multiples irrégularités structurelles qui remettent en cause la légalité et la transparence d’une partie importante des opérations.
Les principales irrégularités constatées
1. Violation de la souveraineté économique
La non-conformité de la composition du capital social apparaît comme l’infraction la plus symbolique. Plusieurs entités violent l’article 108 quater du Code minier qui impose une participation congolaise d’au moins 50 % du capital.
2. Cumul illégal de titres
Certaines structures cumulent de manière non autorisée le titre minier d’exploitation et l’agrément en qualité d’entité de traitement, contrairement à l’article 108 quater, littera a du Code minier.
3. Rupture avec le secteur artisanal
L’absence de contrats formels avec des coopératives minières agréées compromet l’intégration de l’exploitation minière artisanale dans la chaîne de valeur formelle, perpétuant ainsi des circuits opaques.
4. Déficit de formation et de traçabilité
Plusieurs manquements ont été relevés concernant la gestion des ressources humaines et la traçabilité des minerais :
- Absence de preuve de formation des employés congolais (violation de l’article 24 de l’Arrêté ministériel n° 00131/2023)
- Absence d’acheteurs agréés au sein des entités
- Déficit de transparence : non-publication des contrats, revenus, et statistiques
- Absence de registres d’entrées et de sorties des minerais
- Absence de preuve de déclaration des mouvements de fonds auprès de la BCC
5. Manquements environnementaux et reporting
Les rapports font également état d’insuffisances dans le suivi de la stabilité des bassins de rejets, ainsi que de la non-transmission de rapports obligatoires (activités mensuelles et annuelles, rapports environnementaux, audits).
Un avertissement sans équivoque
Le Ministère des Mines a notifié à l’ensemble des entités contrôlées des « observations assorties de mesures impératives de mise en conformité » à exécuter dans des délais déterminés.
Le communiqué est particulièrement ferme concernant les récidivistes : « Toute entité de traitement qui persisterait dans la violation des lois et règlements de la République, en dépit du moratoire ainsi que des mises en demeure notifiées en février et avril 2025, s’expose aux sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur. »
Lutte contre la corruption et contrôles internes annoncés
Dans le cadre de la lutte contre la corruption et de la promotion de la bonne gouvernance, le Ministère annonce des « contrôles internes au sein de ses services à travers toute la République ». L’objectif est clair : établir les responsabilités et « toute complicité directe ou indirecte liée au non-respect du moratoire et aux violations répétées constatées ».
Cette annonce intervient dans le « strict respect des instructions de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo », réaffirmant la volonté politique de nettoyer le secteur minier.
Une détermination réaffirmée
Le Ministère salue dans son communiqué « l’implication des membres de la Commission ad hoc, des autorités provinciales, ainsi que la collaboration des différentes parties prenantes », tout en réaffirmant « sa ferme détermination à assainir le secteur minier ».
Cette publication intervient alors que la RDC, premier producteur mondial de cobalt et important producteur de cuivre, fait face à des pressions internationales croissantes pour garantir une chaîne d’approvisionnement responsable et transparente, notamment de la part des constructeurs automobiles et des fabricants de batteries électriques.
Les prochaines semaines seront déterminantes pour voir si ces avertissements se concrétisent par des sanctions effectives contre les contrevenants, marquant ainsi un tournant dans la gouvernance du secteur minier congolais.
