La République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape dans la lutte contre la criminalité économique. Par une ordonnance présidentielle lue samedi à la télévision nationale, Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC), le Chef de l’État a officialisé la création d’un Tribunal pénal économique et financier, une juridiction spécialisée chargée de réprimer les infractions graves en matière économique et financière.
La lecture de cette ordonnance a été faite par le porte-parole adjoint du Président de la République, Roger Kalenga. Selon lui, cette nouvelle juridiction est instituée conformément à l’article 149, alinéa 6 de la Constitution, qui autorise la création de juridictions spécialisées au sein de l’ordre judiciaire.
« Il est créé, conformément à l’article 149 alinéa 6 de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires, une juridiction spécialisée dans la répression des infractions graves en matière économique et financière (…) dénommée Tribunal pénal économique et financier », a déclaré Roger Kalenga lors de la lecture officielle du texte.
Une juridiction spécialisée et autonome
D’après les dispositions de l’ordonnance présidentielle, le Tribunal pénal économique et financier bénéficiera d’une autonomie fonctionnelle. Il disposera également d’un budget propre inscrit dans le budget national, ainsi que d’un règlement intérieur destiné à encadrer son fonctionnement.
Cette nouvelle juridiction aura pour mission principale de rechercher, instruire, suivre et juger les infractions économiques et financières graves, notamment celles liées à la corruption, au détournement de deniers publics, au blanchiment d’argent ou encore aux malversations financières.
Siège à Kinshasa
Le Tribunal pénal économique et financier aura son siège à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo et siège des institutions nationales. Son implantation dans la capitale vise à faciliter la coordination avec les principales institutions judiciaires et les organes de contrôle de l’État.
Un signal dans la lutte contre la corruption
La création de cette juridiction spécialisée est perçue par plusieurs observateurs comme un signal fort dans le renforcement de la gouvernance économique et de la lutte contre l’impunité financière en RDC. Elle intervient dans un contexte marqué par des appels récurrents à davantage de transparence dans la gestion des ressources publiques.
Avec ce nouvel instrument judiciaire, les autorités congolaises entendent renforcer l’efficacité des poursuites et des jugements dans les dossiers économiques et financiers complexes, souvent difficiles à traiter dans les juridictions ordinaires.
