La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a tenu, ce mardi à Kinshasa, une audience très attendue dans l’affaire impliquant le lieutenant-général Yav Irung Philémon, ancien commandant de la Troisième Zone de défense. Au cœur des débats : une série d’exceptions de procédure soulevées par la défense, auxquelles le ministère public a opposé une fin de non-recevoir.
Un mémoire unique aux multiples exceptions
Lors de cette audience, les avocats du général Yav Irung ont déposé un mémoire unique articulé autour de plusieurs moyens de droit visant, selon eux, à démontrer l’irrégularité de la procédure engagée contre leur client. La défense a notamment soulevé :
- l’incompétence de la Haute Cour militaire pour connaître de l’affaire ;
- l’omission d’informer le Commandant suprême des Forces armées, en l’occurrence le Président de la République, de l’arrestation de l’officier général ;
- la nullité des poursuites engagées sans autorisation préalable du Chef de l’État, conformément aux textes en vigueur ;
- le caractère arbitraire de l’arrestation du prévenu ;
- des atteintes à la dignité humaine et au droit à la santé, invoquant l’état médical du général ;
- ainsi que le dépassement du délai légal de 12 mois de détention préventive, sans décision de prorogation régulièrement motivée.
Au regard de ces éléments, la défense a sollicité la mainlevée immédiate de la détention, la mise en liberté provisoire pour raisons médicales, ainsi que l’écartement des procès-verbaux établis par la commission spéciale ayant instruit le dossier. Ces informations ont été confirmées par un compte rendu officiel du service de communication de la Haute Cour militaire.
Le ministère public réfute l’ensemble des moyens
Prenant la parole au nom du ministère public, l’Auditeur général des Forces armées a rejeté point par point les arguments de la défense. Il a soutenu que la Haute Cour militaire est pleinement compétente, tant sur le plan matériel que personnel, pour juger un officier général poursuivi pour des faits relevant du droit pénal militaire.
S’agissant de la chaîne hiérarchique, l’Auditeur général a rappelé que le Chef d’État-Major général des FARDC avait été officiellement informé de la situation du prévenu dès le mois de septembre 2022, écartant ainsi toute violation des procédures internes. Il a également contesté l’argument relatif à la détention préventive, affirmant que le général Yav Irung n’a pas été détenu irrégulièrement au-delà du délai légal.
Quant au retard dans l’ouverture effective du procès, le ministère public l’a justifié par la nécessité de compléter le siège judiciaire avec des magistrats disposant du grade requis, condition indispensable pour juger un officier du rang du prévenu. En conclusion, l’Auditeur général a requis le rejet pur et simple de tous les moyens soulevés par la défense.
Des accusations connexes lourdes de conséquences
Par ailleurs, au cours de la même audience, la Cour a entendu des éléments accablants concernant un autre prévenu, Tshiboko Shauri Issa, chauffeur basé à Bukavu. Celui-ci a été identifié comme ayant, en 2021, transporté des armes et des munitions destinées au groupe armé Twigwaneho de Makanika, allié aux RDF/AFC/M23, dans la région de Minembwe, sur ordre présumé du général Yav Irung.
Il lui est également reproché d’avoir participé à des réunions clandestines organisées à bord du bateau Emmanuel Kat, réunions au cours desquelles auraient été évoqués des projets de balkanisation de la RDC et d’exportation illicite de minerais vers le Rwanda, via la frontière de Ruzizi 2.
Verdict attendu le 20 janvier
Après avoir entendu les parties, la Haute Cour militaire a pris l’affaire en délibéré et annoncé qu’elle rendra son arrêt avant dire droit sur l’ensemble des exceptions soulevées le 20 janvier 2026. Cette décision est très attendue, tant pour ses implications juridiques que pour sa portée politique et sécuritaire dans un contexte national marqué par les défis persistants à l’Est du pays.
L’affaire Yav Irung s’annonce ainsi comme l’un des dossiers judiciaires militaires les plus sensibles de ces dernières années en République démocratique du Congo.
