La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, ce jeudi, un arrêt marquant une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire de l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Saisi d’une requête introduite par ce dernier, qui contestait la constitutionnalité de la décision de condamnation à 10 ans de travaux forcés, la haute juridiction s’est déclarée incompétente à en connaître, rejetant ainsi l’argumentaire de l’ex-chef du gouvernement.
L’ancien Premier ministre, qui a dirigé le gouvernement entre 2012 et 2016 sous la présidence de Joseph Kabila, avait sollicité l’intervention de la Cour constitutionnelle afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt le condamnant lourdement pour sa gestion controversée du projet de construction du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo. Ce projet, censé être le moteur de la modernisation agricole du pays, s’était transformé en fiasco financier, engloutissant plus de 285 millions de dollars de fonds publics, selon plusieurs rapports officiels.
Matata Ponyo et ses avocats soutenaient que la condamnation prononcée violait certaines garanties constitutionnelles, notamment celles relatives au droit à un procès équitable et à la compétence des juridictions appelées à juger un ancien Premier ministre.
Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle a estimé que sa mission, en matière de contrôle de constitutionnalité, ne pouvait s’étendre à la révision d’une décision judiciaire définitive rendue par une juridiction compétente. Elle a donc déclaré la requête de Matata irrecevable et s’est formellement déclarée incompétente pour examiner le fond du dossier.
Un magistrat proche du dossier a expliqué que « la Cour constitutionnelle n’est pas une instance d’appel ou de cassation et ne peut se substituer aux juridictions de jugement. Sa compétence se limite à l’interprétation et au contrôle de conformité des lois et actes à la Constitution ».
Cette décision constitue un nouveau revers pour Augustin Matata Ponyo, figure politique influente et potentiel candidat à de futures échéances électorales. Déjà affaibli par son procès dans le dossier Bukanga-Lonzo, il voit ses chances de réhabilitation judiciaire s’amenuiser.
Plusieurs analystes estiment que ce rejet conforte la position de la justice congolaise dans sa volonté de lutter contre l’impunité des hauts responsables de l’État, particulièrement ceux impliqués dans la gestion de grands projets publics. Toutefois, certains observateurs proches de l’opposition dénoncent ce qu’ils qualifient de « justice sélective », rappelant que d’autres responsables cités dans ce scandale n’ont jamais été inquiétés.
Dans son entourage, une vive déception a été exprimée. Ses avocats envisagent désormais de saisir d’autres mécanismes, y compris au niveau international, pour contester la légalité de la condamnation. « Nous ne baissons pas les bras. Les droits de notre client doivent être respectés », a déclaré l’un d’eux à la presse.
Du côté de la société civile, des organisations de lutte contre la corruption ont salué la décision de la Cour constitutionnelle. « C’est un signal fort qui montre que personne n’est au-dessus de la loi », a affirmé un responsable d’ONG à Kinshasa.
Pour l’heure, Augustin Matata Ponyo demeure condamné à 10 ans de travaux forcés, une sentence qui continue de susciter des débats passionnés dans les cercles politiques et judiciaires congolais.
Coco Kingson Cabamba
