Alors que le débat sur la participation citoyenne et la réforme des institutions est récurrent dans le paysage politique congolais, un pas significatif vient d’être franchi au niveau parlementaire. Ce jeudi 19 mars 2026, l’Honorable Tony Mwaba Kazadi, Député national de la circonscription de Lukunga (Kinshasa), a officiellement déposé au Bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative au référendum en République démocratique du Congo.
Le document, enregistré sous la référence 004 /Ass/ CKM / TMK / 2026, a été réceptionné par le Cabinet du Président de l’Assemblée nationale à 09h33. Il vise un objectif clair et ambitieux : doter la RDC d’un cadre juridique complet, transparent et sécurisé pour l’organisation d’éventuels référendums.
Combler un “vide juridique”
Dans sa lettre de transmission adressée au Président de l’Assemblée nationale, le député Mwaba justifie son initiative par la nécessité de combler ce qu’il qualifie de “vide juridique”. Si l’article 5 de la Constitution congolaise consacre bel et bien le principe du référendum comme mode d’exercice de la souveraineté nationale par le peuple, les modalités pratiques de sa mise en œuvre ne sont, à ce jour, pas définies par une loi organique spécifique.
“Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple”, peut-on lire dans le courrier adressé à la questure.
Un texte aux ambitions structurantes
Selon les informations contenues dans l’exposé de la proposition, ce texte ne se contente pas de principes généraux. Il ambitionne d’encadrer l’ensemble du processus référendaire, de l’initiative à la proclamation des résultats.
Les grandes lignes de cette proposition de loi organique fixeraient notamment :
- Les règles relatives à l’initiative du référendum : Qui peut déclencher un référendum ? Sous quelles conditions ? Le texte devrait préciser la répartition entre initiative présidentielle, parlementaire et, potentiellement, populaire.
- L’organisation matérielle du scrutin : Modalités pratiques, calendrier, et articulation avec les autres institutions comme la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
- Le contrôle de la régularité : Un volet crucial pour garantir la légitimité du vote. La proposition prévoit des mécanismes de contrôle pour s’assurer de la sincérité du scrutin.
- Les garanties de transparence : Afin d’éviter les controverses post-électorales, le texte insisterait sur la transparence à toutes les étapes, de la campagne au décompte des voix.
- Les sanctions en cas d’irrégularités : Un volet répressif est également prévu pour dissuader et punir toute tentative de fraude ou de manipulation.
Un appel à une inscription rapide à l’ordre du jour
Conscient de l’importance de cet outil démocratique pour “le fonctionnement démocratique de nos institutions”, l’Honorable Tony Mwaba a sollicité la Présidence de l’Assemblée nationale pour que cette proposition de loi soit inscrite à l’ordre du jour de la session en cours, en vue de son examen par les députés.
Quelles suites pour cette initiative ?
Le dépôt de cette proposition intervient dans un contexte où plusieurs voix s’élèvent pour réclamer des consultations populaires sur des questions de société majeures, telles que la révision constitutionnelle ou la décentralisation. L’initiative du député de Lukunga offre désormais une base de discussion concrète pour les parlementaires.
Reste à savoir si ce texte sera jugé prioritaire par la conférence des présidents et s’il pourra franchir toutes les étapes du processus législatif. Si elle est adoptée, cette loi organique fournirait à la RDC un outil juridique majeur, permettant de consulter directement le peuple sur les grands choix de société, en dehors des échéances électorales classiques.
Le Palais du Peuple n’a pas encore communiqué officiellement sur la date à laquelle cette proposition pourrait être débattue en plénière.
Par Coco Kingson Cabamba
