Le procès du lieutenant-général Philémon Yav, haut gradé des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), s’est poursuivi mardi 17 février 2026 devant la Haute Cour militaire, dans un climat marqué par des débats techniques et juridiques autour de l’exploitation de preuves numériques.
Au cœur de l’audience : la question de l’extraction et de la restauration d’un message téléphonique considéré comme déterminant dans le dossier d’accusation.
Vers une expertise du Conseil national de la cyberdéfense
Au cours des échanges, le premier président de la juridiction a évoqué la possibilité de recourir à une expertise externe, notamment celle du Conseil national de la cyberdéfense (CNC), afin d’examiner les téléphones du prévenu et d’en extraire les données numériques pertinentes.
Cette hypothèse intervient après la déclaration officielle de l’Agence nationale de renseignements (ANR), qui a affirmé ne pas disposer des capacités techniques nécessaires pour procéder à l’extraction et à la restauration du message litigieux. Une admission qui a surpris plus d’un observateur, compte tenu de la sensibilité du dossier et de l’enjeu sécuritaire qu’il représente.
Le recours à une structure spécialisée en cybersécurité viserait, selon la Cour, à garantir l’authenticité, l’intégrité et la traçabilité des données numériques, dans le respect des standards d’investigation technologique.
Une défense méfiante et sur la réserve
La proposition n’a toutefois pas fait l’unanimité. Les avocats du lieutenant-général Philémon Yav ont immédiatement exprimé leur opposition, mettant en doute l’impartialité du CNC.
Pour la défense, le recours à un organe relevant de la sphère étatique pourrait compromettre le principe d’équilibre des armes entre l’accusation et la défense. Les conseils du prévenu ont plaidé pour une expertise indépendante, éventuellement confiée à des experts agréés ou à un collège d’experts désignés de manière contradictoire.
Ils ont également insisté sur la nécessité de préserver la chaîne de conservation des preuves (chain of custody), estimant que toute manipulation technique non encadrée pourrait altérer les éléments numériques et porter atteinte aux droits de leur client.
Un procès à forte portée institutionnelle
Ce dossier, suivi de près par les milieux judiciaires et sécuritaires, soulève des questions majeures liées à la gestion des preuves numériques dans les procédures pénales militaires en République démocratique du Congo.
L’audience de ce 17 février a ainsi mis en lumière les défis structurels auxquels sont confrontées certaines institutions en matière de capacités technologiques. Elle interroge également la place de l’expertise cyber dans l’administration de la preuve, à l’heure où les communications électroniques occupent une position centrale dans de nombreuses enquêtes.
La Haute Cour militaire devra désormais trancher sur l’opportunité et les modalités d’un éventuel recours au Conseil national de la cyberdéfense. La décision attendue pourrait constituer un précédent important dans la jurisprudence militaire congolaise en matière de preuve numérique.
Le procès se poursuit.
