Le procès de l’ancien ministre de la Justice et président du parti NOGEC, Constant Mutamba, continue de déchaîner les passions dans l’opinion publique congolaise. Accusé de violation des procédures dans la passation des marchés publics, Mutamba clame son innocence, tandis que ses partisans dénoncent un « procès politique » visant à écarter un opposant redouté du paysage national.
Au cœur du procès : une question de procédure
L’affaire repose essentiellement sur la passation d’un marché public signé par Constant Mutamba, alors ministre de la Justice. L’accusation estime que le contrat aurait été validé sans l’approbation formelle du Premier ministre, en violation des textes réglementaires.
Mais cette lecture est aujourd’hui battue en brèche par un expert de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), qui affirme :
🗣️ « Selon la loi sur la passation des marchés publics, dès que les dix jours accordés à l’autorité approbante (Premier ministre) expirent sans que celle-ci n’ait donné son avis (tacitement ou implicitement), le marché ou le projet est considéré comme autorisé. »
Cette déclaration relance le débat : Mutamba aurait-il agi dans le respect des délais réglementaires, rendant le marché légalement valide par silence administratif ?
Un procès sous tension politique
Pour plusieurs analystes, ce procès dépasse largement le cadre juridique. Mutamba, qui avait affiché de sérieuses ambitions présidentielles, paierait le prix de sa radicalisation politique et de ses prises de position virulentes contre certains barons du pouvoir.
🎙️ « On assiste à une instrumentalisation de la justice. Le silence du Premier ministre ne saurait être retourné contre le signataire si la loi elle-même considère cela comme une approbation tacite », déclare un avocat de la défense.
Réactions en cascade
Le procès a suscité une série de réactions :
- Des partis politiques de l’opposition dénoncent une manœuvre d’intimidation ;
- Des organisations de la société civile réclament la transparence totale sur tous les marchés signés par les membres du gouvernement ;
- La population reste divisée entre ceux qui réclament une justice implacable et ceux qui dénoncent une justice sélective.
Quel impact pour la gouvernance en RDC ?
Cette affaire soulève des questions profondes sur la gouvernance, la transparence et surtout l’indépendance de la justice en République Démocratique du Congo. Le verdict de ce procès sera scruté à l’échelle nationale, tant il pourrait faire jurisprudence sur l’interprétation des délais d’approbation dans les marchés publics.
Au-delà du cas Mutamba, c’est toute la crédibilité du système judiciaire congolais qui est à l’épreuve. Le peuple attend des juges qu’ils tranchent selon le droit, et non selon le vent politique.
