L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a franchi une étape importante dans le processus législatif en adoptant, ce mardi à Kinshasa, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national.
Réunis en séance plénière, les députés nationaux ont procédé à l’examen détaillé du texte, article par article, avant de se prononcer par vote. À l’issue de cette procédure, la proposition de loi a été largement approuvée par la représentation nationale.
Selon les résultats officiels annoncés au cours de la plénière, sur les 351 députés ayant pris part au scrutin, 348 ont voté en faveur de l’adoption du texte, tandis que deux élus s’y sont opposés et un député s’est abstenu.
« Sur les 351 députés ayant pris part au vote, 348 ont voté pour, deux ont voté contre et un s’est abstenu. En conséquence, l’Assemblée nationale adopte la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo », a déclaré Aimé Boji, président de la chambre basse du Parlement.
L’adoption de cette proposition de loi intervient dans un contexte marqué par d’intenses débats sur les réformes institutionnelles et constitutionnelles envisagées dans le pays. Le texte vise à définir le cadre juridique, les procédures ainsi que les mécanismes d’organisation d’un référendum, conformément aux dispositions de la Constitution congolaise.
Pour plusieurs observateurs, ce vote constitue une étape déterminante dans la mise en place d’un arsenal juridique susceptible d’encadrer d’éventuelles consultations populaires sur des questions d’intérêt national.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte devra suivre les autres étapes prévues par la procédure législative avant son éventuelle promulgation. Son examen par les instances compétentes permettra notamment d’assurer sa conformité avec les dispositions constitutionnelles en vigueur.
Ce vote massif en faveur de la proposition traduit la volonté d’une large majorité parlementaire de doter le pays d’un cadre légal précis pour l’organisation des référendums, un mécanisme de démocratie directe permettant au peuple congolais de se prononcer sur des questions majeures engageant l’avenir de la Nation.
