Dans un arrêté ministériel rendu public ce mercredi, le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, Dr. Kamba Mulanda Samuel Roger, a interdit à tous les établissements de santé, publics comme privés, de refuser la prise en charge des malades en situation d’urgence médicale vitale.
Selon ce texte, désormais, aucun hôpital ni prestataire de soins ne pourra conditionner l’admission ou les soins d’un patient en danger de mort au paiement préalable ou à une garantie financière. Cette mesure vise à mettre fin aux pratiques courantes de certains centres hospitaliers qui, par refus de prise en charge immédiate, entraînaient des décès évitables.
Le ministre rappelle que la santé constitue un droit fondamental et que l’accès aux soins d’urgence est une condition essentielle à la préservation de la vie humaine. « Toute urgence médicale vitale doit être immédiatement prise en charge, sans condition préalable de paiement ou de garantie financière, conformément aux normes de qualité et de sécurité de soins », stipule l’article 2 de l’arrêté.
Une urgence médicale vitale est définie par le ministère comme toute situation où la vie d’une personne est menacée si elle ne reçoit pas des soins rapides et appropriés. La prise en charge immédiate comprend tous les soins nécessaires pour stabiliser le patient et préserver sa vie.
Le texte prévoit également des sanctions strictes pour les établissements ou praticiens qui violeraient cette interdiction. Ces sanctions vont des mesures disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur, aux sanctions administratives pouvant aller jusqu’à la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement fautif, sans oublier des poursuites pénales pour « non-assistance à personne en danger », conformément aux lois de la République.
L’application de cet arrêté sera supervisée par l’Inspection Générale de la Santé, chargée de contrôler et de veiller à sa mise en œuvre effective. Celle-ci devra également rendre compte régulièrement aux instances compétentes et proposer des sanctions en cas de manquements constatés.
Cette décision du ministère intervient après plusieurs dénonciations de cas de décès liés au refus d’admission de malades en détresse faute de moyens financiers. Elle constitue une réponse forte aux appels des organisations de la société civile et des défenseurs des droits humains qui réclamaient depuis longtemps la fin de ces pratiques jugées « inhumaines » et contraires à l’éthique médicale.
Désormais, chaque structure de soins en République Démocratique du Congo est tenue de respecter cette obligation légale et éthique, sous peine de lourdes sanctions.
Par Coco Kingson Cabamba
