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Kinshasa, RDC – Une étape institutionnelle majeure vient d’être franchie dans le débat sur l’avenir de la Constitution de la République démocratique du Congo. La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi initiée par le député Gaspard Ngondankoy relative à l’organisation du référendum, ouvrant ainsi la voie à la poursuite du processus référendaire.
Selon les informations disponibles, une communication officielle de la Présidence de la République est attendue dans les prochaines heures afin de préciser les contours de cette décision et les prochaines étapes de la procédure.
Cette proposition de loi, adoptée par les deux chambres du Parlement en juin 2026, avait été transmise à la Cour constitutionnelle par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour un contrôle préalable de constitutionnalité avant sa promulgation, conformément aux mécanismes prévus par la Constitution congolaise. La Haute Cour, compétente pour contrôler la conformité des lois à la Constitution, a estimé que le texte ne comportait aucune disposition contraire à la Loi fondamentale.
Une nouvelle étape dans le processus institutionnel
Cette décision constitue un jalon important dans le projet de réforme institutionnelle porté par les autorités congolaises. Une fois promulguée, la loi fixera le cadre juridique d’organisation d’un éventuel référendum national, consultation populaire qui pourrait être sollicitée sur des questions relevant de l’intérêt national, conformément aux dispositions constitutionnelles applicables.
Depuis plusieurs mois, la question de la révision ou du changement de la Constitution suscite un vif débat au sein de la classe politique congolaise. Alors que les partisans de cette démarche estiment qu’une adaptation de certaines dispositions constitutionnelles est nécessaire pour répondre aux réalités actuelles du pays, une partie de l’opposition et plusieurs organisations de la société civile dénoncent une initiative qu’elles jugent susceptible de modifier les équilibres institutionnels.
Une décision aux implications politiques importantes
La validation de cette proposition de loi par la Cour constitutionnelle représente une avancée significative pour le pouvoir en place. Elle conforte juridiquement la démarche engagée par les institutions et permet au processus de poursuivre son cours dans le respect des procédures prévues par la Constitution.
Toutefois, cette évolution devrait continuer à alimenter le débat politique national. Les prochaines étapes dépendront notamment de la promulgation de la loi par le Chef de l’État ainsi que des décisions qui seront prises concernant l’organisation éventuelle d’un référendum.
Dans un contexte politique marqué par des positions divergentes sur l’avenir institutionnel du pays, la décision de la Cour constitutionnelle constitue désormais une référence juridique majeure qui pourrait redessiner le calendrier des réformes envisagées par les autorités congolaises.
