En République démocratique du Congo, le débat autour de l’interprétation de l’article 64 de la Constitution continue de susciter des réactions dans les milieux politiques et juridiques. Mercredi, l’avocat Jean-Marie Kabengela, membre du barreau de Kinshasa-Gombe, a estimé que cette disposition constitutionnelle, aujourd’hui brandie par la « Coalition 64 », constitue un « couteau à double tranchant » dont l’usage doit être encadré avec rigueur et responsabilité.
Dans une entrevue accordée à l’Agence congolaise de presse (ACP), le juriste a rappelé que l’article 64 de la Constitution vise principalement à protéger l’ordre constitutionnel contre toute prise ou exercice illégal du pouvoir.
Selon lui, l’alinéa premier de cette disposition s’applique exclusivement « à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou l’exerce en violation de la Constitution ». Pour Jean-Marie Kabengela, cette situation ne correspond pas au cas du président Félix Tshisekedi, qu’il considère comme un chef de l’État élu conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur et exerçant actuellement ses fonctions dans le cadre légal prévu par la Constitution.
L’avocat estime en revanche que l’alinéa 2 de l’article 64 pourrait être interprété contre les initiateurs de la « Coalition 64 », accusés, selon lui, de vouloir remettre en cause l’ordre constitutionnel établi.
« L’alinéa 2 concerne toute personne ou groupe de personnes qui tente de renverser le régime constitutionnel. Ce qui est le cas des membres de la Coalition 64 qui tentent de renverser le régime constitutionnel en place, dont les mandats présidentiel et parlementaires sont en cours jusqu’en 2028 », a-t-il déclaré.
Cette sortie intervient dans un contexte politique marqué par la montée des tensions autour des débats sur la Constitution, la gouvernance et les perspectives électorales en RDC. Depuis plusieurs semaines, certains acteurs politiques et mouvements citoyens multiplient les références à l’article 64 pour justifier des positions de contestation contre les institutions en place.
Jean-Marie Kabengela a également rappelé un précédent historique sous le régime de l’ancien président Joseph Kabila. Selon lui, les contestations populaires observées en 2016 avaient émergé après la non-convocation de l’électorat à l’expiration du mandat présidentiel, dans un contexte où les dispositions constitutionnelles relatives à la durée du mandat présidentiel étaient restées inchangées.
Pour plusieurs observateurs, les débats actuels autour de l’article 64 traduisent une profonde bataille d’interprétation juridique et politique, chaque camp tentant de légitimer sa position à travers les textes constitutionnels.
Alors que le climat politique demeure sensible, certains experts appellent à privilégier les voies institutionnelles et le dialogue républicain afin d’éviter toute escalade susceptible de fragiliser davantage les institutions du pays.
