La procédure judiciaire autour de la gestion du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO) franchit une nouvelle étape. Selon une citation à prévenu consultée par notre rédaction, la Cour de cassation a convoqué l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, ainsi que le coordonnateur intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola Osony, à comparaître lors d’une audience publique fixée au 13 juillet 2026 à 9h30.
Cette comparution s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale instruite par le ministère public près la Cour de cassation, juridiction compétente pour connaître des infractions reprochées aux anciens membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Une citation officielle de la Cour
Le document judiciaire, établi par le greffe pénal de la Cour de cassation, indique que les deux prévenus sont appelés à comparaître devant la haute juridiction siégeant en matière répressive, au premier et dernier ressort.
La citation précise notamment que Constant Mutamba, actuellement hospitalisé au Centre Médical Harmonie à Kinshasa selon le document, devra répondre aux côtés de Chançard Bolukola, actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala, dans le cadre du dossier lié au FRIVAO.
Cette convocation intervient après plusieurs mois de procédures judiciaires autour de la gestion des ressources destinées à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.
Un dossier au cœur de l’actualité judiciaire
Depuis plusieurs mois, le dossier FRIVAO fait l’objet d’une attention particulière de l’opinion publique. Les enquêtes ouvertes par la justice concernent notamment la gestion des fonds destinés aux réparations des victimes des conflits armés ayant affecté l’Est de la République démocratique du Congo.
Selon plusieurs informations rendues publiques ces derniers jours, cette audience devrait permettre à la Cour de poursuivre l’examen des responsabilités présumées des différents intervenants dans ce dossier.
Constant Mutamba annonce sa présence
Avant même la publication de cette citation, l’ancien ministre de la Justice avait indiqué, dans une lettre rendue publique, son intention de comparaître personnellement devant la Cour de cassation le 13 juillet prochain.
Dans cette correspondance, il affirme vouloir répondre aux accusations portées contre lui et conteste la nature des poursuites engagées, qu’il qualifie de procédure à caractère politique.
Une audience très attendue
L’audience du 13 juillet 2026 devrait attirer une forte attention médiatique, tant en raison du profil des personnes convoquées que de l’importance du dossier FRIVAO, considéré comme l’un des principaux dossiers judiciaires impliquant un ancien membre du gouvernement.
La Cour de cassation devra entendre les prévenus et poursuivre l’instruction conformément aux dispositions du droit congolais. À ce stade de la procédure, la citation à comparaître ne constitue pas une déclaration de culpabilité. Les personnes concernées bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à une décision judiciaire définitive.
L’évolution de cette affaire sera suivie de près au cours des prochaines semaines, alors que la justice congolaise poursuit l’examen de ce dossier à fort enjeu.
Victoria News continuera à suivre cette affaire et à informer ses lecteurs des développements de cette procédure judiciaire.
