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RDC : l’Assemblée nationale adopte la loi organique sur le référendum, l’opposition dénonce une menace contre l’article 220

L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce mercredi, la proposition de loi organique portant organisation du référendum, lors d’une séance plénière marquée par de vives tensions politiques.

Le vote de ce texte a provoqué une réaction immédiate du groupe parlementaire d’opposition Ensemble pour la République, dont les députés ont quitté l’hémicycle avant le scrutin final. Cette sortie collective visait à dénoncer ce que l’opposition considère comme une tentative déguisée de remettre en cause l’article 220 de la Constitution congolaise.

Pour les élus d’Ensemble, cette initiative législative pourrait servir de base à une future révision constitutionnelle concernant notamment la limitation du nombre et de la durée des mandats présidentiels, des dispositions pourtant considérées comme intangibles par la Constitution de 2006.

« Nous refusons toute démarche susceptible d’ouvrir la voie à un contournement de l’article 220 », ont martelé plusieurs députés de l’opposition au cours des débats.

De son côté, la majorité parlementaire rejette ces accusations et soutient que cette loi vise uniquement à encadrer juridiquement l’organisation des référendums en RDC. Les partisans du texte évoquent la nécessité de moderniser le cadre légal existant afin de l’adapter aux réalités institutionnelles actuelles du pays.

Le débat autour de cette proposition de loi intervient dans un contexte politique particulièrement sensible, marqué depuis plusieurs mois par des discussions autour d’une éventuelle réforme constitutionnelle.

Au sein de l’opinion publique comme dans la classe politique, plusieurs voix craignent qu’un référendum puisse être utilisé pour modifier certaines dispositions verrouillées de la Constitution, notamment celles relatives aux mandats présidentiels.

L’adoption de cette loi risque ainsi d’accentuer les tensions entre pouvoir et opposition à l’approche des prochaines échéances politiques en République démocratique du Congo.

Alors que la majorité appelle à un débat démocratique apaisé, l’opposition promet déjà de poursuivre la mobilisation contre toute tentative de révision des dispositions jugées intangibles de la Constitution.

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